SEC(1992)1616 - OJ 1117, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 7ème rapport sur la mise en oeuvre du livre blanc sur l'achèvement du marché unique (COM(92) 383 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er septembre 1992
SEC(1992)1616 - OJ 1117, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 7ème rapport sur la mise en oeuvre du livre blanc sur l'achèvement du marché unique (COM(92) 383 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er septembre 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1616
Original Reference Code
SEC(1992)1616
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1992
OJ 1117, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : 7ème rapport sur la mise en oeuvre du livre blanc sur l'achèvement du marché unique (COM(92) 383 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er septembre 1992. (FRA)
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