SEC(1992)1573 - O.J. 1116 point 12 FONDS DE COHESION MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS Note de la DG XIX, diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER
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Document date: [1992]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1992
O.J. 1116 point 12 FONDS DE COHESION MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS Note de la DG XIX, diffusée sous l'autorité de M. SCHMIDHUBER (FRA)
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