SEC(1992)1548 - OJ 1116, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de la banane (COM(92) 359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 24 et 27 juillet 1992
SEC(1992)1548 - OJ 1116, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de la banane (COM(92) 359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 24 et 27 juillet 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)1548
Original Reference Code
SEC(1992)1548
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1992
OJ 1116, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de la banane (COM(92) 359) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des 24 et 27 juillet 1992. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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