Règlement intérieur du Comité économique et social. (CM2/1958-383)

Règlement intérieur du Comité économique et social.

Règlement intérieur du Comité économique et social.

Documents from 30 July 1958 to 17 December 1958

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-383

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00383.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 35ème réunion, du 02.12.1958, concernant la préparation de l'approbation par les Conseils du projet de règlement du Comité économique et social. Texte d d'une note du secrétariat
Note du secrétariat pour la 16ème session du Conseil de la CEE et pour la 12ème session du Conseil de la CEEA, des 03 et 04.12.1958, avec le projet de règlement du Comité économique et social
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 16ème session du Conseil de la CEE et de la 12ème session du Conseil de la CEEA, approuvant le projet de règlement intérieur du Comité économique et social
Correspondance et notes diverses