Règlement intérieur du Comité économique et social.
Règlement intérieur du Comité économique et social.
Documents from 15 July 1958 to 07 August 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de règlement
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 2ème session du Comité économique et social des 28 et 29.07.1958, adoptant le projet de règlement
Note concernant le projet de règlement, 30.07.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème réunion du Comité des représentants permanents, des 29 et 30.07.1958
Projet de règlement intérieur du Comité économique et social, 30.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Lettre de transmission aux Conseils du projet de règlement intérieur du Comité économique et social, 01.08.1958. Textes d, i et nl
Correspondance relative à la transmission de documents
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.