3ème session du Comité économique et social, Bruxelles, 15.10.1958.
3ème session du Comité économique et social, Bruxelles, 15.10.1958.
Documents from 26 September 1958 to 22 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du secrétariat des Conseils, 26.09.1958, sur l'ordre du jour. Texte d. Projet d'ordre du jour. Texte d
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - règlement intérieur - élection du bureau - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Texte d sans annexes
Texte i
Texte nl
Approbation du projet de procès-verbal. Texte d d'une demande de modification
Texte révisé du projet de procès-verbal
Note d'information du secrétariat des Conseils, 16.10.1958, sur la session
Texte d
Correspondance relative à la transmission de documents
[983/58;fr;de];[1124/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.