Note du secrétariat pour la 10ème session du Conseil de la CEE et pour la 9ème session du Conseil de la CEEA, du 15.09.1958, sur le projet de règlement du Comité économique et social
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil de la CEE et de la 9ème session du Conseil de la CEEA, approuvant les articles 1 à 6 et 42 du règlement intérieur du Comité économique et social
Note du secrétariat des Conseils, du 20.09.1958, concernant le projet de règlement
Texte d
Note du secrétariat des Conseils pour la 25ème réunion du Comité des représentants permanents, du 25.09.1958, concernant la procédure d'approbation du règlement intérieur du Comité économique et social
Texte d
Texte i sans annexes
Note du secrétariat des Conseils pour la 25ème réunion du Comité des représentants permanents, avec les observations de la Commission de la CEEA au sujet du projet de règlement
Extrait du projet de procès-verbal de la 25ème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat des Conseils pour la 26ème réunion du Comité des représentants permanents, du 01.10.1958, avec les observations des délégations et des Commissions de la CEE et de la CEEA au sujet du projet de règlement
Note du secrétariat des Conseils pour la 26ème réunion du Comité des représentants permanents, avec les propositions de la délégation allemande de modification du projet de règlement
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 26ème réunion du Comité des représentants permanents
Correspondance diverse

[891/58;fr;de;it;nl];[934/58;fr;de;it];[935/58;fr;de];[936/58;de];[936/58 REV;fr];[948/58;fr;de];[975/58;fr];[985/58;fr];[989/58;fr];[1016/58;fr;de];[1017/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.