Note du secrétariat des Conseils, du 06.10.1958, avec une question écrite de M. Gailly, membre de l'Assemblée parlementaire européenne, sur la composition du Comité économique et social
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 27ème réunion, du 09.10.1958, concernant la question de M. Gailly. Texte d d'une note du secrétariat
Note du secrétariat des Conseils, du 15.10.1958, sur la procédure de réponse aux questions des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Note du secrétariat des Conseils, du 28.10.1958, avec un projet de réponse à la question de M. Gailly
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil de la CEE et de la 11ème session du Conseil de la CEEA, du 04.11.1958, approuvant le projet de réponse. Textes d, i et nl
Publication de la question de M. Gailly et de la réponse des Conseils au Journal officiel du 06.12.1958
Correspondance diverse

[C 7/58;fr;de];[C 8/58;fr;de];[1053/58;fr;de];[1054/58;fr;de];[1058/58;fr;de];[1082/58;fr;de];[1117/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.