Constitution du Comité économique et social. (CM2/1958-355)

Constitution du Comité économique et social.

Documents from 16 January 1958 to 28 March 1958

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-355

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00355.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, du 16.01.1958, concernant la procédure pour la constitution du Comité économique et social
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents, du 17.01.1958
Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA, lors de leur 1ère session, du 25.01.1958, concernant la procédure pour la constitution du Comité économique et social. Texte d d'une note du secrétariat
Extrait du projet de procès-verbal de la 2ème réunion de la Commission de la CEE, Bruxelles, du 24 au 27.01.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la lère réunion du Comité des représentants permanents, du 26.01.1958
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 2ème réunion, des 13 et 14.02.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Note au groupe de travail "Comité économique et social", 03.03.1958
Rapport du groupe de travail, 06.03.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 5ème réunion du Comité des représentants permanents, du 06 au 08.03.1958
Lettre de la Commission au Conseil de la CEEA, du 07.03.1958, concernant la constitution du Comité économique et social. Texte d
Note du secrétariat pour la réunion restreinte des Conseils du 18.03.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème session des Conseils, du 18.03.1958
Extrait de la déclaration du 20.03.1958 du président de la Commission de la CEE à l'Assemblée parlementaire européenne, concernant la constitution du Comité économique et social. Texte d
Lettre de la Commission au Conseil de la CEE, du 27.03.1958, concernant la constitution du Comité économique et social. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème réunion du Comité des représentants permanents, du 28.03.1958
Correspondance diverse

Keywords

[1/58;fr;de];[8/58;fr;de];[33/58;fr;de];[127/58 COR;fr;de];[128/58;fr;de];[129/58;fr;de];[139/58;fr;de];[140/58;fr;de];[250/58;fr;de];[283/58;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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