Règlement intérieur du Comité économique et social.
Règlement intérieur du Comité économique et social.
Documents from 18 June 1958 to 24 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rapport du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de règlement
Texte d
Texte i
Texte nl
Projet de procès-verbal de la réunion des 08 et 09.07.1958 du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de règlement
Notes sur la réunion, juillet 1958
Projets d'amendements au projet de règlement. Textes d
Note du secrétariat des Conseils à la 18ème réunion du Comité des représentants permanents, 16.07.1958, avec le projet de règlement
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 18ème réunion du Comité des représentants permanents
Correspondance relative à l'organisation d'une réunion
[712/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.