4ème session du Comité économique et social, Bruxelles, 27 et 28.11.1958. (CM2/1958-374)

4ème session du Comité économique et social, Bruxelles, 27 et 28.11.1958.

4ème session du Comité économique et social, Bruxelles, 27 et 28.11.1958.

Documents from 13 November 1958 to 31 January 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-374

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00374.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du secrétariat des Conseils, 14.11.1958, sur l'ordre du jour
Projet d'ordre du jour. Texte d
Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - règlement intérieur - création des sections spécialisées - élargissement du bureau - établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Texte d
Approbation du projet de procès-verbal
Note d'information du secrétariat des Conseils, 02.12.1958, sur la session
Texte d
Correspondance relative à la transmission de documents