Constitution du Comité économique et social.
Documents from 12 April 1958 to 18 April 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat des Conseils à la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, du 14.04.1958, sur la constitution du Comité économique et social
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 14.04.1958
Note du secrétariat pour la 4ème session des Conseils, du 15.04.1958
Texte d
Note complémentaire du secrétariat
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils du 15.04.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 10ème réunion du Comité des représentants permanents, du 16.04.1958, sur l'exécution des décisions des Conseils relatives à la constitution du Comité économique et social
Communication des décisions des Conseils aux gouvernements des États membres et aux Commissions de la CEE et de la CEEA, 17.04.1958
[323/58;fr;de];[332/58;fr;de];[333/58;fr;de];[334/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.