Dossier concernant l'avis du CES à la Commission de la CEE sur les propositio... (CM1-3721)

Dossier concernant l'avis du CES à la Commission de la CEE sur les propositions de premières mesures en vue d'une coordination des politiques énergétiques

Dossier concernant l'avis du CES à la Commission de la CEE sur les propositions de premières mesures en vue d'une coordination des politiques énergétiques

Documents from 25 October 1961 to 30 November 1961

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3721

Original Reference Code

CM1 CECA_1961_00173_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques; Avis de la section spécialisée nucléaire pour les problèmes économiques; Procès-verbal sommaire de la 4ème réunion du groupe de travail "Énergie", 24 et 25.10.1961; Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques, avec modifications; Rapport de la section spécialisée nucléaire pour les problèmes économiques; Rapport de la section spécialisée pour les questions sociales; Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.