Coordination d'une politique énergétique européenne. ;Traitement par le Parlement européen
Coordination d'une politique énergétique européenne. ;Traitement par le Parlement européen
Documents from 18 November 1963 to 28 July 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Deuxième rapport complémentaire sur la politique énergétique commune; Extrait du procès-verbal de la 93ème session du Conseil spécial de ministres, 07 et 10.01.1964; Question écrite n° 149 à la Haute Autorité ; Rapport sur la politique énergétique considérée sous l'angle de la fusion prochaine des exécutifs européens; Rapport sur les aspects sociaux de la politique énergétique commune; Résolution sur la politique énergétique; Résolution sur la politique énergétique dans la Communauté, 14.05.1964; Résolution sur les aspects sociaux de la politique énergétique commune; Troisième rapport complémentaire sur la politique énergétique dans la Communauté
ST_1227_1964_INIT; ST_160_1964_INIT; ST_1613_1963_INIT; ST_225_1964_INIT; ST_229_1964_INIT; ST_283_1964_INIT; ST_295_1964_INIT; ST_31_1964_REV EXT; ST_390_1964_INIT; ST_438_1964_INIT; ST_446_1964_INIT; ST_462_1964_REV EXT; ST_465_1964_REV EXT; ST_471_1964_EXT; ST_668_1964_INIT; ST_711_1964_INIT; ST_79_1964_INIT; ST_90_1964_INIT; ST_970_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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