Politique coordonnée des États membres en matière d'énergies classiques. 1955/1957
Politique coordonnée des États membres en matière d'énergies classiques. 1955/1957
Documents from 02 June 1955 to 05 October 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Haute Autorité au Conseil sur la situation du marché charbonnier, décembre 1956; Examen par le Conseil des propositions de la Haute Autorité, octobre 1957; Examen par les instances du Conseil de la note de la Haute Autorité, septembre/octobre 1957; Note de la Haute Autorité sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie, 11.09.1957. Textes d, i et nl; Projet de protocole entre la Haute Autorité et le Conseil, octobre 1957. Textes d, i et nl; Résolution de la Conférence de Messine (01 et 02.06.1955) et extrait du rapport des chefs de délégation du Comité intergouvernemental créé par la Conférence, avril 1956; Résolution de l'Assemblée commune relative à la situation du marché charbonnier ..., 05.12.1956; Travaux d'instances du Conseil et observations notamment sur la résolution de l'Assemblée commune et le rapport de la Haute Autorité, décembre 1956/juillet 1957
308_1957_INIT; 509_1957_INIT; 511_1957_INIT; 616_1957_INIT; 674_1957_INIT; 675_1957_INIT; 907_1956_INIT; 926_1956_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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