Coordination d'une politique énergétique européenne. Traitement par le Parlement européen
Coordination d'une politique énergétique européenne. Traitement par le Parlement européen
Documents from 21 December 1960 to 02 December 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait des débats de la séance du Parlement européen sur les rapports de M. Leemans relatifs à la politique énergétique proposée dans le mémorandum du 25.06.1962, 17.10.1963 ; Note d'information sur le débat relatif à la politique énergétique commune; Note introductive à la 129ème réunion de la commission de coordination, 21 et 22.11.1963; Note introductive à la 92ème session du Conseil spécial de ministres, 02.12.1963; Question écrite n° 93 à la Haute Autorité; Question orale n° 2 à la Haute Autorité; Question orale n° 8 à la Haute Autorité; Question orale n° 9 à la Haute Autorité; Rapports faits au nom de la commission de l'énergie sur la politique énergétique proposée dans le mémorandum du 25.06.1962; Résolution sur la politique énergétique proposée dans le mémorandum du 25.06.1962
ST_1373_1963_INIT; ST_1414_1962_INIT; ST_1457_1963_INIT; ST_226_1963_INIT; ST_310_1962_INIT; ST_43_1961_INIT; ST_475_1963_INIT; ST_611_1962_INIT; ST_730_1962_INIT; ST_764_1960_INIT; ST_805_1963_INIT; ST_812_1960_INIT; ST_858_1963_INIT; ST_887_1963_INIT; ST_946_1963_INIT; ST_959_1963_REV EXT; ST_988_1963_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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