Politique cordonnée des États membres en matière d'énergie (CM1-3704)

Politique cordonnée des États membres en matière d'énergie

Politique cordonnée des États membres en matière d'énergie

Documents from 19 February 1958 to 23 December 1958

Identity

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3704

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00273_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Extrait du projet de compte rendu de la réunion; Extrait du projet de sommaire des conclusions de la 6ème réunion du comité mixte Haute Autorité/Conseil, du 10.03.1958; Extraits du projet de sommaire des conclusions de la 7ème réunion du comité mixte Haute Autorité/Conseil, du 16.10.1958; Note de la Haute Autorité sur l'orientation à donner à une politique coordonnée de l'énergie, novembre 1958; Note du président du comité mixte Haute Autorité/Conseil sur l'état des travaux entrepris en vertu du protocole sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie, mars 1958 (pour le texte du protocole voir dossier CM1/1957 n° 281); Note introductive du secrétariat à la 73ème réunion de la Commission de coordination, du 27.02.1958, concernant la collaboration à établir avec la CEE et avec l'Euratom; Projet de rapport du comité mixte Haute Autorité/Conseil sur la coordination de la politique énergétique, novembre 1958; Texte d; Texte i; Texte nl; Version révisée du rapport, décembre 1958

Keywords

189_1958_MOD; 86_1958_INIT