Dossier concernant des livraisons vers la Belgique de charbon en provenance d... (CM1-2503)

Dossier concernant des livraisons vers la Belgique de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne

Dossier concernant des livraisons vers la Belgique de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne

Documents from 02 December 1959 to 09 May 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2503

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00221_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire sur l'examen du problème des livraisons de charbon en provenance de la République fédérale d'Allemagne et à destination de la Belgique conformément à l'article 3 de la décision n° 46/59 du 23.12.1959 relative à l'application de l'article 37 du traité pour le royaume de Belgique. Textes d, i et nl; Extrait du procès-verbal de la 68ème session du Conseil, 09.05.1960; Lettre de la Haute Autorité relative à l'examen du problème des exportations de charbon allemand vers la Belgique; Lettre de la Haute Autorité relative aux échanges temporaires de charbon entre la Belgique et les autres pays membres

Keywords

128_1960_INIT