Dossier concernant la situation actuelle du marché charbonnier. 1958-1959
Dossier concernant la situation actuelle du marché charbonnier. 1958-1959
Documents from 18 April 1959 to 13 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande d'avis conforme du Conseil par la Haute Autorité sur la mise en oeuvre d'un programme d'action d'ensemble sur le marché charbonnier, comportant une politique commerciale en vue d'une réduction des importations, une action sur la production et le maintien d'un revenu convenable des travailleurs en cas de chômage partiel; Opinion du comité d'étude des producteurs de charbon d'Europe occidentale sur le programme présenté par la Haute Autorité. Textes d et i; Suggestions du président du Conseil lors d'une réunion privée des ministres du 04.05.1959 pour un rapprochement des points de vue; Travaux de la Commission de coordination lors de la 89ème réunion du 24.02.1959. Texte d; Travaux du Conseil lors de la 60ème session du 05.05.1959. Textes d, i et nl
284_1959_INIT; 327_1959_INIT; 341_1959_INIT; 341_1959_REV; 351_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.