Dossier concernant la situation actuelle du marché charbonnier. 1958-1959

Documents from 18 April 1959 to 13 July 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-2495
Original Reference Code
CM1 CECA_1959_00188_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis conforme du Conseil par la Haute Autorité sur la mise en oeuvre d'un programme d'action d'ensemble sur le marché charbonnier, comportant une politique commerciale en vue d'une réduction des importations, une action sur la production et le maintien d'un revenu convenable des travailleurs en cas de chômage partiel; Opinion du comité d'étude des producteurs de charbon d'Europe occidentale sur le programme présenté par la Haute Autorité. Textes d et i; Suggestions du président du Conseil lors d'une réunion privée des ministres du 04.05.1959 pour un rapprochement des points de vue; Travaux de la Commission de coordination lors de la 89ème réunion du 24.02.1959. Texte d; Travaux du Conseil lors de la 60ème session du 05.05.1959. Textes d, i et nl

Keywords

284_1959_INIT; 327_1959_INIT; 341_1959_INIT; 341_1959_REV; 351_1959_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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