Compte rendu de la 9ème réunion de la commission "problèmes du travail" du Comité consultatif du 16.03.1959. Texte d; Document de travail de la Haute Autorité concernant la description d'un système d'allocation CECA tendant à aider les ouvriers mineurs touchés par du chômage partiel collectif par manque de débouchés. Textes d, i et nl; Extrait du compte rendu analytique de la 51ème session du Comité consultatif du 17.03.1959; Note de la Haute Autorité au Comité consultatif sur l'opportunité d'un recours à l'article 95, afin d'assurer aux mineurs touchés par le chômage partiel une garantie de revenu minimum. Textes d, i et nl partiellement; Procès-verbal de la 51ème session du Comité consultatif du 17.03.1959; Projet de décision relative à l'institution d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise. Textes d, i et nl partiellement; Travaux de la Commission de coordination lors de la 88ème réunion du 18.03.1959. Texte d partiel

199_1959_INIT; 203_1959_INIT; 204_1959_INIT; 205_1959_INIT; 232_1959_INIT; 271_1959_REV

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.