Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article... (CM1-2500)

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article 95 du traité, sur un projet de décision modifiant la décision n° 27-58 du 05.11.1958 relative à une aide financière pour les stocks de charbon. Retiré par la Haute Autorité. 1958-1959

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article 95 du traité, sur un projet de décision modifiant la décision n° 27-58 du 05.11.1958 relative à une aide financière pour les stocks de charbon. Retiré par la Haute Autorité. 1958-1959

Documents from 04 February 1959 to 26 February 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2500

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00193_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire établi par le secrétariat du Conseil sur un projet de décision modifiant la décision n° 27-58 relative au financement des stocks. Textes d, i et nl; Extraits des comptes rendus des 86ème et 87ème réunions de la Commmission de coordination des 29.01.1959 et 20.02.1959; Publication de l'avis conforme. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

130_1959_INIT; 89_1959_INIT; 93_1959_INIT; 97_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.