Mesures à appliquer au négoce en gros du charbon dans la Communauté
Mesures à appliquer au négoce en gros du charbon dans la Communauté
Documents from 18 April 1958 to 02 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance relative à la transmission de documents; Document de travail de la Haute Autorité, 02.09.1958; Extrait du projet de compte rendu de la 75ème réunion de la Commission de coordination, des 22 et 23.04.1958; Extrait du projet de compte rendu de la réunion; Extrait du projet de procès-verbal de la 52ème session du Conseil, du 22.07.1958; Extrait du projet de procès-verbal de la session; Note de la Haute Autorité, 27.06.1958; Note introductive du secrétariat à la 50ème session du Conseil, du 29.04.1958; Note introductive du secrétariat à la 51ème session du Conseil, du 16.06.1958; Note introductive du secrétariat à la 53ème session du Conseil, des 13 et 14.10.1958; Note introductive du secrétariat à la 76ème réunion de la Commission de coordination, des 22 et 23.05.1958; Note introductive du secrétariat à la 78ème réunion de la Commission de coordination, du 04.07.1958; Note introductive du secrétariat à la 79ème réunion de la Commission de coordination, du 15.07.1958; Note introductive du secrétariat à la 80ème réunion de la Commission de coordination, du 02.10.1958; Texte d; Texte i; Texte nl
187_1958_INIT; 221_1958_INIT; 226_1958_INIT; 249_1958_INIT; 293_1958_INIT; 321_1958_INIT; 378_1958_REV; 419_1958_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.