Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article... (CM1-2499)

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article 95 du traité, sur un projet de décision modifiant la décision n° 27-58 du 05.11.1958 relative à une aide financière pour les stocks de charbon. Retiré par la Haute Autorité. 1958-1959

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité, au titre de l'article 95 du traité, sur un projet de décision modifiant la décision n° 27-58 du 05.11.1958 relative à une aide financière pour les stocks de charbon. Retiré par la Haute Autorité. 1958-1959

Documents from 08 December 1958 to 27 January 1959

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2499

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00192_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu analytique de la 46ème session du Comité consultatif du 16.12.1958; Demande de la Haute Autorité d'un avis conforme; Extrait du compte rendu de la 85ème réunion de la Commission de coordination du 18.12.1958; Procès-verbal de la 46ème session du Comité consultatif du 16.12.1958; Texte d; Travaux du Conseil lors de la 56ème session du 13.01.1959. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

1_1959_INIT; 29_1959_INIT; 30_1959_INIT; 38_1959_INIT; 588_1959_REV

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.