Correspondance entre le président du Conseil et le président de la ommission des quatre présidents en vue de l'adoption de l'état prévisionnel unique aux Conseils des trois Communautés européennes pour 1958, janvier-février 1959; Correspondance et notes concernant les principales questions qui se posent en matière de :

- procédure d'examen et d'adoption des états prévisionnels

- répartition en fractions des frais des organes communs des Communautés sur les états prévisionnels, d'une part, de la CECA et, d'autre part, de la CEE et de la CEEA

- disparité des périodes budgétaires de la CECA, d'une part, et de la CEE et de la CEEA, d'autre part, février-mars 1959

Trois textes uniquement en d; Correspondance relative notamment:

- à la répartition en fractions égales des frais du secrétariat général du Conseil sur les budgets des trois Communautés

- aux problèmes que pose la disparité des périodes budgétaires de la CECA d'une part, et de la CEE/CEEA, d'autre part

- ainsi qu'à la procédure d'adoption des budgets novembre 1958

Un texte en d, i et nl; Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA concernant principalement la procédure d'adoption des budgets, janvier 1959. Textes d, i et nl

101_1958_INIT; 41_1958_INIT; 60_1958_INIT; 61_1958_INIT; 64_1958_INIT; 65_1958_INIT; 8_1959_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.