États prévisionnels des institutions de la Communauté pour l'exercice 1954/1955
États prévisionnels des institutions de la Communauté pour l'exercice 1954/1955
Documents from 20 September 1953 to 12 December 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Date de dépôt des projets d'état prévisionnels de l'exercice financier 1954/1955; État prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1954/1955; État prévisionnel de la Haute Autorité pour l'exercice 1954/1955; Projet d'état prévisionnel, plan d'organigramme et schéma d'organigramme du secrétariat de l'Assemblée commune, exercice 1954/1955; Rapport du groupe des chefs comptables des quatre institutions; Travaux de la commission des quatre présidents relatifs aux états prévisionnels et aux virements de crédits, septembre 1954/décembre 1955. Textes d partiellement; Travaux de la commission des quatre présidents, mars 1954
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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