État prévisionnel 1952/1953
Documents from 03 January 1953 to 23 November 1953Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision de la Commission des quatre présidents du 26.03.1953, concernant les questions suivantes :
- contrôle des dépenses
- fixation de l'effectif moyen de chacune des institutions
- clôture de l'exercice financier
- premiers contrôles de la gestion financière; Éléments de la Cour de justice pour l'élaboration du statut des membres de la Haute Autorité; État prévisionnel général; Premier rapport sur les dépenses de la Haute Autorité; Rapport sur la gestion financière du secrétariat de l'Assemblée commune; Virements de crédits et difficultés de faire des prévisions réalistes prévoyant tous les postes budgétaires
114_1953_INIT; 137_1953_INIT; 76_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.