Adoption par le Conseil, lors de sa session du 16.03.1956, du projet d'état prévisionnel de ses dépenses administratives pour l'exercice 1956/1957; État prévisionnel de la Cour de justice 1956/1957; État prévisionnel de la Cour de justice 1956/1957, modifié; État prévisionnel de la Haute Autorité 1956/1957; État prévisionnel de l'Assemblée commune 1956/1957; État prévisionnel du Conseil 1956/1957; État prévisionnel supplémentaire, virements de crédits à l'intérieur de l'état prévisionnel et modifications à l'état prévisionnel; Projet d'état prévisionnel 1956/1957; Projet d'état prévisionnel du Conseil 1956/1957; Projet d'état prévisionnel du Conseil 1956/1957, texte révisé; Texte d; Texte i; Travaux, au sein de la commission des quatre présidents, sur l'état prévisionnel 1956/1957 et sur la fixation du nombre d'effectifs des institutions

213_1956_REV

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Textual

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