Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage
Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage
Documents from 23 July 1959 to 31 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de la Haute Autorité au Conseil d'un avis conforme, au titre de l'article 95, premier alinéa, du traité, en vue de la prorogation des décisions n° 22-59 et 32-59. Textes d partiellement; Extrait du projet de compte rendu de la 91ème réunion de la Commission de coordination du 13.07.1959 sur la limitation de la durée et du montant des aides spéciales accordées au titre du paragraphe 23, chiffre 4, de la décision n° 22-59; Extrait du projet de compte rendu de la 93ème réunion de la Commission de coordination du 07.10.1959; Publication de l'avis conforme. Textes d, i et nl partiellement; Travaux du Conseil lors de la 63ème session du 12.16.1959. Textes d, i et nl partiellement
473_1959_INIT; 512_1959_INIT; 565_1959_INIT; 576_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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