Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institutio... (CM1-3443)

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de la Communauté contraints à du chômage

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de la Communauté contraints à du chômage

Documents from 24 April 1959 to 09 July 1959

Identity

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3443

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00169_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du compte rendu analytique de la 53ème session du Comité consultatif du 01.06.1959; Extrait du compte rendu de la 90ème réunion de la Commission de coordination du 13.05.1959; Extrait du sommaire des décisions de la 61ème session du Conseil du 14.05.1959; Note de la Haute Autorité concernant les propositions de mise en oeuvre des articles 58, 74 et 95 du traité; Publication de la décision n° 32-59 du 01.06.1959 prorogeant la décision n° 22-59; Publication de l'avis conforme. Textes d, i et nl partiellement; Travaux du Conseil lors de la 60ème session du 04.05.1959. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

327_1959_INIT; 381_1959_INIT; 383_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.