Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de la Communauté contraints à du chômage
Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de la Communauté contraints à du chômage
Documents from 02 April 1959 to 27 April 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3442
Original Reference Code
CM1 CECA_1959_00168_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 52ème session du Comité consultatif du 02.04.1959; Compte rendu de la 10ème réunion de la commission "problèmes du travail" du 13.04.1959. Texte d; Procès-verbal de la 52ème session du Comité consultatif du 02.04.1959 concernant l'attribution aux mineurs touchés par le chômage partiel d'une garantie de revenu minimum; Procès-verbal de la 53ème session du Comité consultatif du 20.04.1959. Textes d, i et nl partiellement
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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