Élaboration de la convention européenne de sécurité sociale des travailleurs ... (CM1-3421)

Élaboration de la convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants

Élaboration de la convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants

Documents from 09 December 1955 to 22 October 1956

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3421

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00346_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Examen par la Commission de coordination les 17.12.1955 et 10.01.1956 de la question relative à la préparation des réponses à donner aux questions posées par les experts de sécurité sociale aux gouvernements, en vue de l'élaboration de ladite convention; Rapport de la Haute Autorité sur la réunion avec les experts de sécurité sociale, octobre 1956.

Textes d, i et nl

Keywords

455_1955_INIT; 789_1955_REV; 810_1955_INIT; 919_1955_REV