Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage
Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité relatif à l'institution d'une allocation spéciale tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage
Documents from 10 November 1959 to 18 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Consultation par la Haute Autorité d'associations d'entreprises de la Communauté concernant la prorogation de l'aide prévue à la décision n° 22-59. Textes d, i et nl partiellement; Demande de l'avis conforme. Textes d, i et nl; Extrait du compte rendu analytique de la 57ème session du Comité consultatif du 11.12.1959; Extrait du compte rendu de la 94ème réunion de la Commission de coordination du 10.11.1959 concernant le problème belge du chômage dans l'industrie charbonnière et ses incidences économiques et sociales. Textes d, i et nl partiellement; Extrait du procès-verbal de la 64ème session du Conseil du 17.11.1959; Publication de l'avis conforme donné par le Conseil concernant la prorogation de la décision n° 22-59. Textes d, i et nl partiellement; Travaux du Conseil lors de la 65ème session du 15.12.1959. Textes d, i et nl partiellement
618_1959_INIT; 620_1959_INIT; 651_1959_INIT; 675_1959_INIT; 700_1959_INIT; 705_1959_INIT; 709_1959_INIT; 709_1959_MOD
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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