Élaboration de la convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants
Élaboration de la convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 12 January 1955 to 16 May 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux au sein d'instances du Conseil sur la préparation de ladite convention, avril 1956.
Textes d partiellement; Travaux des instances du Conseil en ce qui concerne spécifiquement la participation financière de la Haute Autorité au fonds de compensation prévu dans le projet de convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, janvier 1955/juin 1955.
Textes d partiellement; Travaux des instances du Conseil en la matière, octobre 1955/avril 1956.
Textes d partiellement
315_1956_INIT; 317_1956_INIT; 455_1955_INIT; 68_1955_INIT; 789_1955_REV; 810_1955_INIT; 84_1955_REV; 919_1955_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.