Attribution d'allocations familiales aux membres de la Haute Autorité et de l... (CM1-4292)

Attribution d'allocations familiales aux membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

Attribution d'allocations familiales aux membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

Documents from 01 October 1953 to 04 December 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4292

Original Reference Code

CM1 CECA_1957_00084_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux au sein du Conseil et de la commission des quatre présidents en vue de l'attribution aux membres de la Haute Autorité et de la Cour de Justice de l'allocation pour enfants à charge et de l'allocation scolaire, octobre 1953/octobre 1957. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

208_1953_INIT; 213_1953_INIT; 301_1953_INIT; 670_1957_INIT