Sécurité sociale du président et des membres de la Haute Autorité ainsi que d... (CM1-4289)

Sécurité sociale du président et des membres de la Haute Autorité ainsi que du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice 1953/1956

Sécurité sociale du président et des membres de la Haute Autorité ainsi que du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice 1953/1956

Documents from 04 January 1953 to 17 July 1956

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4289

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00086_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Élaboration des décisions du 27.10.1954 et des 07 et 08.12.1954 modifiant les articles des décisions précédentes relatifs notamment à l'assurance-maladie, l'infirmité et l'assurance-accidents; Problèmes en suspens :

Implications budgétaires des décisions du Conseil Assurance sur les risques de la vie privée

Conformité des décisions avec le statut des fonctionnaires; Travaux du Conseil et de la Commission de coordination en vue de décisions du Conseil concernant le statut des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice, janvier 1953/juillet 1954

Keywords

26_1954_INIT; 309_1954_INIT; 616_1954_INIT; 634_1954_INIT; 647_1954_INIT; 659_1954_INIT; 777_1954_INIT; 840_1954_INIT; 870_1954_REV; 893_1954_REV+; 988_1954_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.