Correspondance et projet de décision portant fixation des traitements des membres de la Haute Autorité; Correspondance et travaux au sein d'instances du Conseil concernant la clause additionnelle relative à la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation de la décision; Correspondance relative à la transmission de documents; Échange de correspondance concernant la compétence de la Cour de justice quant à l'interprétation et à l'application du futur statut; Examen par la Commission de coordination des questions concernant les pensions, septembre 1953; Notes comparatives, août 1953

Texte d

Travaux de la Commission dite "du statut", août 1953; Projet de décision modifiant la décision portant fixation des traitements des membres de la Haute Autorité; Travaux de la Commission de coordination et correspondance du secrétariat du Conseil concernant l'assurance-accidents des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice; Travaux de la Commission de coordination sur la base d'un mémorandum élaboré par le comité du statut, octobre 1953

Textes d et nl du mémorandum; Travaux du comité du statut, septembre 1953

Texte d du compte rendu de la réunion du 11.09.1953; Travaux du Conseil conduisant à l'adoption, le 21.12.1953, de la décision portant fixation des traitements des membres de la Haute Autorité; Travaux du Conseil, octobre 1953

153_1953_INIT; 159_1953_INIT; 208_1953_REV; 210_1953_INIT; 213_1953_INIT; 220_1953_INIT; 25_1954_INIT; 299_1953_REV; 301_1953_INIT; 35_1954_EXT; 408_1953_REV; 429_1953_INIT; 50_1954_EXT; 777_1954_INIT; 840_1954_INIT; 870_1954_REV; 925_1954_EXT

Dutch, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.