Document relatif à la préparation de la décision et comprenant :

- une note introductive du secrétariat du Conseil

- le mémorandum de la Cour de justice

- le règlement du régime des pensions des membres de la Cour internationale de justice

- le projet de décision

Texte d du document

Extrait de procès-verbal de la 17ème session du Conseil relatif à l'adoption de la décision; Mémorandum de la Cour de justice. Textes d, i et nl; Modification des dispositions de la décision :

- proposition de décision adoptée lors de la 21ème session du Conseil, 07 et 08.12.1954

Correspondance de la Cour de justice concernant cette décision du Conseil; Rappel du président de la Cour de justice de la recommandation au Conseil par la commission des quatre présidents d'étendre aux membres de la Cour de justice les dispositions arrêtées en faveur des membres de la Haute Autorité, 17.02.1954; Transmission par le secrétariat du Conseil de la décision à la Cour de justice

Texte d de la décision

Publication au Journal officiel du texte d, 06.07.1954; Travaux de la commission des quatre présidents et d'instances du Conseil relatifs à la fixation des traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice, février/avril 1954

399_1954_INIT; 421_1954_INIT; 546_1954_INIT; 611_1954_INIT; 617_1954_INIT; 643_1954_INIT; 644_1954_INIT; 646_1954_INIT; 679_1954_INIT; 97_1954_INIT; 988_1954_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.