SP(1985)3563 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1503/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/85 posée par M. STEWART-CLARK sur l'aide de la Communauté au secteur britannique de la volaille projet établi par M.M. ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3563
Original Reference Code
SP(1985)3563
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1503/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/85 posée par M. STEWART-CLARK sur l'aide de la Communauté au secteur britannique de la volaille projet établi par M.M. ANDRIESSEN et CLINTON DAVIS (ENG)

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