SP(1985)3577 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de juillet 1985 (suites à donner I)
SP(1985)3577 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de juillet 1985 (suites à donner I)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3577
Original Reference Code
SP(1985)3577
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de juillet 1985 (suites à donner I) (FRA)
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