SP(1985)3574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1513/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/85 posée par MM. EPHREMIDIS, ADAMOU et ALAVANOS sur l'amende de la Commission à "Olympic Airways". projet établi par M. SUTHERLAND et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)3574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1513/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/85 posée par MM. EPHREMIDIS, ADAMOU et ALAVANOS sur l'amende de la Commission à "Olympic Airways". projet établi par M. SUTHERLAND et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3574
Original Reference Code
SP(1985)3574
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1513/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/85 posée par MM. EPHREMIDIS, ADAMOU et ALAVANOS sur l'amende de la Commission à "Olympic Airways". projet établi par M. SUTHERLAND et M. CLINTON DAVIS (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies