SP(1985)3570 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1510/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0442/85 posée par M. MARSHALL sur les échanges de foetus morts et de matériaux provenant de foetus projet établi par LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1985)3570 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1510/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0442/85 posée par M. MARSHALL sur les échanges de foetus morts et de matériaux provenant de foetus projet établi par LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3570
Original Reference Code
SP(1985)3570
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1510/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0442/85 posée par M. MARSHALL sur les échanges de foetus morts et de matériaux provenant de foetus projet établi par LORD COCKFIELD et M. NARJES (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies