SP(1985)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1515/85 OBJET: Adoption du projet de réponse écrite n° 348/85 posée par M. VON WOGAU sur l'elargissement du marché intérieur. projet établi par M. NATALI et M. ANDRIESSEN
SP(1985)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1515/85 OBJET: Adoption du projet de réponse écrite n° 348/85 posée par M. VON WOGAU sur l'elargissement du marché intérieur. projet établi par M. NATALI et M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3575
Original Reference Code
SP(1985)3575
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1515/85 OBJET: Adoption du projet de réponse écrite n° 348/85 posée par M. VON WOGAU sur l'elargissement du marché intérieur. projet établi par M. NATALI et M. ANDRIESSEN (FRA)
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