SP(1985)3564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1504/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/85 posée par LORD O'HAGAN sur les totaux admissibles de captures projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)3564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1504/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/85 posée par LORD O'HAGAN sur les totaux admissibles de captures projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3564
Original Reference Code
SP(1985)3564
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1504/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 593/85 posée par LORD O'HAGAN sur les totaux admissibles de captures projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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