SP(1985)3538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1475/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/85 posée par M. TAYLOR sur l'accord multifibres. projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
SP(1985)3538 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1475/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/85 posée par M. TAYLOR sur l'accord multifibres. projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3538
Original Reference Code
SP(1985)3538
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1475/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 579/85 posée par M. TAYLOR sur l'accord multifibres. projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES (ENG)
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