SP(1985)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1482/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/85 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal. Situation de la Tunisie. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI
SP(1985)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1482/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/85 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal. Situation de la Tunisie. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3531
Original Reference Code
SP(1985)3531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1482/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/85 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal. Situation de la Tunisie. projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies