SP(1984)1639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0566/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2095/83 posée par M. PININFARINA sur l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1639
Original Reference Code
SP(1984)1639
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0566/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2095/83 posée par M. PININFARINA sur l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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