SP(1984)1648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 AVRIL 1984 AU 6 AVRIL 1984
SP(1984)1648 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 AVRIL 1984 AU 6 AVRIL 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1648
Original Reference Code
SP(1984)1648
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 AVRIL 1984 AU 6 AVRIL 1984 (FRA)
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