SP(1984)1634 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0560/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/83 posée par MME SQUARCIALUPI sur l'adaptation à la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles projet établi par M. NARJES
SP(1984)1634 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0560/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/83 posée par MME SQUARCIALUPI sur l'adaptation à la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles projet établi par M. NARJES
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)1634
Original Reference Code
SP(1984)1634
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0560/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2079/83 posée par MME SQUARCIALUPI sur l'adaptation à la directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles projet établi par M. NARJES (FRA)
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