SP(1984)1621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0549/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2170/83 posée par M. PATTERSON sur les comités spéciaux de gestion et de coordination (CGC) pour les activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration. projet établi par M. DAVIGNON et M. THORN

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1621
Original Reference Code
SP(1984)1621
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0549/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2170/83 posée par M. PATTERSON sur les comités spéciaux de gestion et de coordination (CGC) pour les activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration. projet établi par M. DAVIGNON et M. THORN (ENG)

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