SP(1984)1626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1557/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le sondage de l'I.N.U.S.O.P. sur les élections européennes de 1984 en Belgique projet établi par M. NATALI
SP(1984)1626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1557/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le sondage de l'I.N.U.S.O.P. sur les élections européennes de 1984 en Belgique projet établi par M. NATALI
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1626
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SP(1984)1626
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0557/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1557/83 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le sondage de l'I.N.U.S.O.P. sur les élections européennes de 1984 en Belgique projet établi par M. NATALI (FRA)
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